Bonjour,
en Allemagne nous discutons le RÈGLEMENT (UE) 2016/429 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (Rectificatif du 30.3.2021. - Au texte français je ne trouve pas le 30.3.). Voyez ici: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02016R0429-20191214&from=DE
(Voyez aussi le RÈGLEMENT (UE) 2020/429)
Le présent règlement établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies.
Après le 21.04.21 avec notre „fishroom“ on nous déclare comme un «établissement» et nous comme un «opérateur». Pour que leurs établissements soient enregistrés conformément à l'article 173, les opérateurs d'établissements aquacoles, avant d'entamer de telles activités signalent à l'autorité compétente tout établissement aquacole dont ils ont la responsabilité, etc. (article 176 ff. - 181 !).
Cette CHAPITRE 1 donne autre règle: Enregistrement, agrément, tenue de registres et registres.
De l‘importance sont des articles à la PARTIE VI: MOUVEMENTS NON COMMERCIAUX D'ANIMAUX DE COMPAGNIE ENTRE ÉTATS MEMBRES, OU DEPUIS UN PAYS TIERS OU UN TERRITOIRE ET À DESTINATION D'UN ÉTAT MEMBRE. P. e. article 246: Le nombre d'animaux de compagnie des espèces répertoriées à l'annexe I, partie A, pouvant être déplacés au cours d'un seul mouvement non commercial ne doit pas dépasser cinq.
Pour notre «animal de compagnie» nous attendions les decisions pratiques à l‘agrément du statut d'établissement aquacole fermé (article 178)! Mais il y a des autres questions! J‘ai l‘espérance qu‘on trouve le danger de notre killi n‘être pas d‘importance.
Pardon, c‘est une matière seche. Je le prefère d‘ecrire de la reproduction des killis. Peut-être Laura Laune écrira une déclaration d‘amour à Bruxelles.
Dieter