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      STATUTS DU KILLI CLUB DE FRANCE

      Article 1 HISTORIQUE et CONSTITUTION :

      L’association dénommée ’’KILLI CLUB DE FRANCE ’’ a été fondée en juillet 1973. Elle est régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901

      Article 2 DENOMINATION :

      « KILLI CLUB DE FRANCE » désigné en abrégé par le sigle : “KCF’’

      Article 3 OBJET DE L’ASSOCIATION :

      Le KILLI CLUB DE FRANCE , association aquariophile, a pour objet la contribution à l’étude scientifique, la propagation et la protection des poissons appelés communément “Killis’’ appartenant à l’ordre des Cyprinodontiformes. Les moyens d’actions de l’association sont : publications scientifiques, bulletins de vulgarisation, animation d’un site et d’un forum internet, organisation de réunions, congrès et expositions, concours de poissons, échanges internationaux avec les associations ayant le même objet social, et toutes activités en rapport avec les buts de l’association. Des sections locales peuvent être créées pour participer au développement des activités de l’association. L’association peut éventuellement adhérer à une ou plusieurs fédérations nationales ou internationales dont l’objet est le développement de l’aquariophilie et la défense des intérêts des aquariophiles.

      Article 4 LE SIÈGE SOCIAL :

      Le siège social est fixé à : 5 rue de l’ancienne tuilerie, Générac 30510. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

      Article 5 DURÉE : La durée de l’association est illimitée.

      Article 6 LES MEMBRES ET COMPOSITION :

      L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents. Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont nommés sur décision du conseil d’administration, et sont dispensés de cotisation uniquement. Ils peuvent être révoqués par ce même conseil. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une somme correspondant à 10 fois la cotisation pleine annuelle dans l’intérêt du club. Sont membres adhérents, ceux qui sont à jour du versement de leur cotisation annuelle.

      Article 7 ADMISSION ET RADIATION :

      L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau. Le nouvel adhérent ne pourra pas se présenter au conseil d’administration durant les deux ans suivant son adhésion ou ré-adhésion. La qualité de membre se perd par : la démission notifiée par lettre recommandée ou par courriel adressé au secrétaire, le décès. Une radiation peut être prononcée par le conseil d’administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

      Article 8 COTISATIONS ET RESSOURCES DU CLUB :

      Les cotisations : les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire. Les ressources : les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles et d’éventuelles subventions publiques et privées qu’elle pourra recevoir. Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

      Article 9 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, (C. A.) :

      L’association est dirigée par un conseil de 15 membres, élus par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles au scrutin majoritaire simple des membres présents à bulletin secret ou par acclamation. La durée des fonctions des membres du conseil d’administration est fixée à trois années, renouvelable par tiers chaque année, les membres en sont rééligibles par demande écrite postale ou informatique au secrétaire. La première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Tous les membres du C. A. ont le même pouvoir, ils participent aux décisions et à la vie de l’association par leurs actions et votent pour valider les demandes du bureau. Si aucune réponse dans un délai de quinze jours calendaires, la validation sera effective sur les demandes faites. En cas de vacances d’un ou plusieurs postes de membres du C. A., celui-ci pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire, un appel aux adhérents désireux de pourvoir le poste vacant étant fait avant chaque assemblée générale. Les membres du C. A. cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restante du mandat de leurs prédécesseurs. Le mandat de membre du C. A. prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par le C. A., la dite révocation pouvant intervenir sur incident de séance ou toutes attitudes, propos, pouvant nuire à l’image de l’association ou à l’association. Les fonctions de membre du C. A. sont gratuites. Tout sociétaire pourra être élu au C.A, sous les conditions suivantes : avoir au minimum deux années d’ancienneté d’adhésion, être majeur et jouir de tous ses droits civiques. Un membre destitué par le C. A. devient inéligible à vie. Le candidat non élu pourra se représenter l’année suivante. Chaque année s’étendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.

      Article 10 LE BUREAU :

      Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret ou par acclamation, un bureau composé de : un président ; un vice-président ; un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. Le président et le secrétaire du bureau sont également président et secrétaire des assemblées générales. Le président représente l’association en justice, de plein droit. Il représente également seul l’association devant les associations étrangères ou les fédérations d’associations dans ou devant lesquelles le KCF pourrait être amené à s’exprimer.

      Article 11 RÉUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

      Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par an. Les convocations sont adressées par courrier simple, sur tout support écrit ou par courriel, au moins quatre semaines avant la réunion. Elles mentionnent l’ordre du jour arrêté par le président. Les délibérations du C. A. sont prises à la majorité des membres du C. A. présents ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Ces délibérations, vu la dispersion nationale des membres, peuvent être faites par courriel adressé par le président ou le secrétaire ou par le vice-président ou le secrétaire-adjoint en cas d’incapacité de l’un des deux premiers. Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du C. A. et de l’assemblée générale. Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il présente chaque année à l’assemblée générale un compte-rendu de la situation financière et comptable. Le président ou son représentant, en cas de vacance du poste a droits de regard, à son gré sur les comptes et sur le cahier comptable et le livre de banque, il peut sur décision majoritaire du C. A. relever le trésorier si des malversations bancaires apparaissent. Tout membre du C. A. qui, sans justifications, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

      Article 12 RÈGLES COMMUNES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES :

      Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations sur l’exercice comptable à la date de la réunion. Chaque membre de l’association dispose d’une voix (pas de procurations). Les assemblées sont convoquées sur l’initiative du C.A. La convocation est effectuée par simple lettre ou courriel contenant l’ordre du jour (tiers sortant et postes à pourvoir sont nommés), les appels de candidatures sont faits par ce courrier ou courriel et les membres désireux de se présenter doivent le faire par retour de courrier ou courriel huit jours calendaires avant la date de la réunion, le cachet de la Poste ou date du courriel faisant foi, arrêté par le C. A. et adressé à chaque membre de l’association au moins un mois à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Les assemblées se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation. L’assemblée est présidée par le président du C. A. ou en cas d’empêchement par le secrétaire ou à défaut par la personne désignée par le C. A. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le président. Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire.

      Article 13 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES :

      Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an au moment du congrès si celui-ci est réalisé ou en tout autre lieu précisé sur la convocation en cas d’empêchement. L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du C. A. sur la gestion, les activités et la situation morale de l’association. L’assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents. Le président soumet, aux débats et aux votes des membres, les questions ou idées soumises par les membres par l’entremise des animateurs des sections. Les questions et idées doivent parvenir par émail ou courrier postal, la date faisant foi, quinze jours calendaires avant l’assemblée générale.

      Article 14 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES :

      Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

      Article 15 EXERCICE COMPTABLE :

      L’exercice comptable commence le 1er janvier d’une année et se termine le 31 décembre de l’année (une année civile).

      Article 16 DISSOLUTION :

      En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 14, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

      Article 17 RÈGLEMENT INTÉRIEUR :

      Le conseil d’administration peut établir et adopter un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association. Il sera remis à chaque nouvel adhérent pour approbation par sa signature afin qu’il sache ses droits et ses devoirs envers l’association.

      Article 18 INTERNET :

      L’activité de l’association peut comporter la création et l’animation d’un site internet et/ou d’un forum internet, gérés par un web-master désigné par le C. A.

      Article 20 ENTRÉE EN VIGUEUR :

      Les présents statuts entrent en vigueur à compter du 15 septembre 2018 Signent et paraphent de leurs initiales le présent document comportant cinq pages numérotées. Fait le 15 septembre 2018, lors de l’assemblée générale extraordinaire et approuvé par le procès-verbal de la dite assemblée.

      Président : Romuald AUVRIGNON Secrétaire ; Jean-Pierre FREMERY


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